Déclaration de conformité avec la section 1502 de loi Dodd-Frank de 2010 (conflict minerals)

La loi Dodd-Frank est destinée en première ligne à la réforme du droit des marchés financiers américains. Elle comprend également des obligations de divulgation et de déclaration pour les sociétés américaines cotées en bourse concernant l’utilisation de certains matériaux originaires de la République démocratique du Congo ou de ses pays voisins. Les minerais du conflit concernent en particulier la cassitérite (étain), la colombo-tantalite (coltran), l’or et le tungstène. La loi Dodd-Frank vise notamment à restreindre ou à empêcher le commerce de ces minéraux originaires de ces zones de conflit.

LB MetallService AG soutient les exigences de durabilité et de transparence de la loi «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection» (section 1502 de la loi Dodd Frank de 2010 concernant les minéraux de conflit). Il en découle des obligations particulières en matière de diligence raisonnable pour les matériaux suivants: étain, tantale, or, tungstène et leurs dérivés.

En tant que fournisseur d’acier inoxydable et de métaux, nous n’effectuons aucune importation directe de ce type de minéraux, et ainsi d’aucun «minerai de conflit».

Dans ce contexte, nous avons confronté nos principaux fournisseurs à ces exigences et nous pouvons attester qu’en principe aucun des métaux cités ci-dessus ne provient d’un des pays conflictuels figurant sur la liste. Nous tenons toutefois à souligner que toutes les fonderies de métaux utilisent également des métaux provenant de sources de recyclage ou de ferrailles.

Nos fournisseurs sont tenus de garantir une traçabilité et une transparence complètes des produits livrés. Des informations sur l’origine et les sources d’approvisionnement minérales se trouvent sur le site internet de la majorité de nos fabricants.

Observation: cette déclaration de conformité est basée sur les informations communiquées par nos fournisseurs. Même si nous considérons qu’elles sont fiables, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données, recommandations et informations. La présente déclaration a été préparée et publiée sur la base des lois et réglementations en vigueur, et au meilleur de nos connaissances et de l’état actuel des connaissances relatives à la réglementation, aux directives et à l’état de la technique.

LB MetallService AG
Gestion de la qualité
Roger Marcolongo

Baden, le 5 janvier 2017/RML