Directive RoHS 2011/65/UE

La directive européenne RoHS traite de la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. 2011/65/UE (RoHS 2) est la version la plus récente de la directive RoHS et constitue ainsi une révision de la directive précédente, la directive 2002/95/UE (RoHS 1). Cette dernière mise à jour a été publiée le 21 juillet 2011 et elle est entrée en vigueur le 2 janvier 2013.

Champ d’application de la directive RoHS

La directive RoHS limite l’utilisation du plomb (Pb), du mercure (Hg), du cadmium (Cd), du chrome hexavalent (Cr6 +), des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE) dans la fabrication de certains équipements électriques et électroniques vendus dans l’Union européenne. Les PBB et PBDE sont des additifs anti-incendie utilisés dans différents types de plastiques. Le chrome hexavalent est utilisé pour le chromage, le revêtement et l’apprêt ainsi que pour les acides chromiques. Ces substances sont identiques à celles de la directive RoHS 1. La limitation de ces substances vise à protéger la santé des consommateurs, à garantir la sécurité et à protéger l’environnement.

RoHS et marquage CE

La principale différence entre RoHS 1 et la directive RoHS remise à jour réside dans le fait que le marquage CE pour les équipements électriques et électroniques a été mis en place avec le lancement de RoHS 2. Les fabricants d’appareils électroniques sont également dans l’obligation de certifier dans une déclaration de conformité CE qu’ils respectent toutes les obligations légales.

Depuis l’obligation de marquage CE, les autres marquages sont interdits. Cela signifie que les logos RoHS pourtant très appréciés ne sont plus autorisés. Parmi les FAQ publiées par la Commission européenne pour la directive RoHS 2 le 12 décembre 2012, nous avons relevé:

«Le marquage CE devient le seul marquage apposé sur le produit attestant de sa conformité aux exigences de RoHS 2» et «Ce qui signifie que les symboles ad-hoc ne peuvent plus être utilisés».

Quels sont les appareils électriques ou électroniques concernés par la directive RoHS?

RoHS s’applique aux catégories de produits suivants:

• Gros et petits appareils ménagers
• Équipements informatiques et de télécommunications
• Matériel grand public
• Matériel d’éclairage (à l’exception des luminaires domestiques et des ampoules à filament)
• Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes)
• Jouets, équipements de loisirs et de sport
• Distributeurs automatiques

Dans les prochaines années, RoHS 2 va étendre les limitations aux:

• Dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché à partir de juillet 2014
• Instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché à partir de juillet 2014
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché à partir de juillet 2016
• Instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché à partir de juillet 2017

RoHS 2 définit les obligations légales pour la fabrication ou le commerce d’équipements électriques ou électroniques appartenant à une catégorie de produits limitée à l’une des fonctions suivantes. Le fait d’éviter d’utiliser des polluants dès le début du processus de développement contribue à assurer le caractère recyclable et la sécurité chimique du matériau, afin de prévenir les effets négatifs sur l’environnement et la santé, par ex. des employés d’entreprises de recyclage ou en cas d’utilisation ultérieure du matériau recyclé.

RoHS – Substances et valeurs limites

Les valeurs limites pour les métaux lourds et les agents ignifuges bromés sont définis comme suit:

• 0.1% pour le plomb (Pb)
• 0.1% pour le mercure (Hg)
• 0.1% pour le chrome hexavalent
• 0.1% pour les polybromobiphényles (PBB)
• 0.1% pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
• 0.01% pour le cadmium (Cd)

Ces valeurs limites s’appliquent à tous les matériaux homogènes. On entend par matériau homogène tous les matériaux qui ne peuvent pas être mécaniquement séparés en différents matériaux.

Source: https://www.productip.de/eu-richtlinien/201165eg-rohs-richtlinie/